Dernière mise à jour : 14.06.2025
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques et de services réalisées via le site lestranchees.fr, édité par Les Tranchées, entreprise immatriculée sous le numéro 945 178 119, dont l’adresse de contact est : contact@lestranchees.fr.
1. Produits et services proposés
Le site propose à la vente :
des produits numériques téléchargeables (ebooks au format PDF),
des modules de formation en ligne,
des masterclasses en visioconférence,
et des accompagnements individuels sous forme de séances à distance.
Ces contenus sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les Tranchées se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue en ligne, par carte bancaire via Stripe ou via PayPal, au moment de la commande. La commande n’est validée qu'après confirmation du paiement.
4. Livraison
Les ebooks sont accessibles immédiatement après paiement via un lien de téléchargement, et/ou envoyés par email à l’adresse fournie lors de la commande.
Les ateliers, masterclasses et accompagnements font l’objet d’un email de confirmation contenant les modalités d’accès (date, lien Zoom, etc.).
5. Rétractation et remboursement
Produits numériques :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques dès lors que le téléchargement a commencé avec l’accord du client.
Aucun remboursement ne sera effectué après l’achat d’un ebook.
Autres services (ateliers, masterclasses, accompagnements) :
Le remboursement est possible jusqu’à 48h après l’achat, à condition que la prestation n’ait pas encore eu lieu.
Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera acceptée, sauf cas de force majeure dûment justifiée.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés (textes, supports, visuels, vidéos, enregistrements) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, partagés, transmis, ou diffusés sans autorisation écrite préalable.
7. Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont utilisées uniquement pour le traitement de votre achat. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à : contact@lestranchees.fr.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise Les Tranchées.